Note de Position de l'ASPIM : protection des épargnants en crowdfunding immobilier
L’ASPIM, association professionnelle des gestionnaires de fonds d’investissement en immobilier (essentiellement les SCPI et les OPCI), bénéficie d’une expérience d’une quarantaine d’années dans le développement de l’investissement dans ce secteur par le biais des fonds régulés, les FIA, sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF). A ce titre, notre association est particulièrement qualifiée pour rappeler le niveau d’exigence contemporain dans l’encadrement et la protection de l’épargne immobilière des ménages.
A ce titre, l’ASPIM partage les conclusions du rapport d’information parlementaire sur l’investissement productif de long terme récemment publié2 suivant lesquelles « le crowdfunding s’apparente désormais à un nouveau mode d’appel public à l’épargne. Il doit donc bénéficier du même encadrement protecteur à la fois de l’investisseur et du bénéficiaire des fonds souscrits ». Dans sa 4ème proposition, les auteurs du rapport précité préconisent de « mieux informer les investisseurs des risques encourus lors des investissements opérés par le biais d’un site de crowdfunding ».
Dans la lignée de cette recommandation, la présente note propose un comparatif des dispositions juridiques et techniques destinées à assurer la protection des ménages qui font le choix d’un investissement immobilier, par le biais d’un fonds régulé (FIA) d’une part et dans le cas d’une opération en crowdfunding d’autre part. Dans ce dernier cas, elle fait apparaître un certain nombre de carences dans l’information et la protection de long terme des épargnants.