Mentions légales
En accédant à ce site ou en consultant l'une de ses pages, vous acceptez les conditions générales d'utilisation énoncées ci-après.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ou d'actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable. Aussi, nous vous invitons à les consulter à chacune de vos connexions.
Identification
Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM)
10 rue La Boétie 75008 Paris
- Tél. : 01 44 90 60 00
- Fax : 01 44 90 60 05
Directeur de la publication : Véronique Donnadieu
Hébergeur : Agence digitale Novius, 55, avenue Galline 69 100 Villeurbanne, 04 27 46 20 00,
N° SIRET : 44320715400016, Code APE : 6201Z
Absence de garantie
L'ASPIM décline toute responsabilité en cas de difficultés d'accès au site ou d'interruption dans la connexion. En outre, l'Association se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris son contenu, ses fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.
L'Association ne garantit pas l'exhaustivité des informations contenues sur le site ni leur modification due à un tiers (par intrusion directe ou par l'intermédiaire d'un virus).
Ainsi, l'ensemble des données et informations figurant dans le site ne saurait engager la responsabilité de l'ASPIM. Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit, et notamment de dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant directement ou indirectement de l'interprétation ou de l'utilisation des informations contenues ou disponibles sur le site, sauf dans le cas où le droit français en décide autrement.
L'Association n'est pas en mesure de garantir la confidentialité des messages électroniques que vous nous adressez dans la mesure où ils transitent par un réseau ouvert de communication.
Tout contentieux relatif au site ou un des éléments le composant est soumis au droit français et compétence expresse est attribuée aux juridictions de la Ville de Paris (France).
Droits d'auteur
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations schématiques et photographiques.
Aucune reproduction, utilisation et/ou représentation de tout ou partie du site et/ou des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, n'est autorisée à des fins commerciales ou professionnelles sans l'accord préalable et écrit de l'ASPIM. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l'image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations, françaises, communautaires et internationales applicables aux communications ou à la publicité.
Toute reproduction ou utilisation du site et des éléments le composant préalablement autorisée par l'ASPIM devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.
Des copies ne peuvent être faites librement qu'à titre d'information et pour le seul usage privé.
Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique de l'Association sont uniquement destinées à celle-ci. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression dans les seules conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du Responsable communication du site :
- * dans la rubrique « nous contacter » du site
- * par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :
-
ASPIM
Responsable communication
10 rue La Boétie 75008 Paris
S'agissant des donnés nominatives vous concernant, l'ASPIM s'engage à procéder aux modifications requises dans les meilleurs délais. L'Association ne saurait cependant engager sa responsabilité dans l'hypothèse où elle aurait été exceptionnellement tenue de diffuser ces données erronées et que celles-ci continueraient d'être répercutées en l'état sur le réseau Internet.
Liens
Des liens sont proposés sur le site vers les sites Internet de certains des adhérents de l'ASPIM. La responsabilité de l'Association ne saurait être engagée par les sites des adhérents, tant en ce qui concerne leurs contenus que leur conditions d'accès. En outre, aucune information apparaissant sur le site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits.
L'établissement de liens à partir d'un site Internet, qu'il soit celui d'un adhérent ou non, vers la page de présentation du site est subordonné à un accord préalable et écrit du directeur de la publication.
Déclarations
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° de dossier 1620203 v 0.