Mise à jour de la note sur les indicateurs de performance des SCPI - 2025
L’ASPIM publie une nouvelle version de la note relative aux modalités de calcul et de publication des indicateurs de performance des SCPI, applicable dès à présent.
Cette actualisation fait suite à une demande formelle du régulateur, dans le cadre de l’article 44 de la directive MIF, et vise à aligner les pratiques de place sur les exigences réglementaires européennes.
Elle est le fruit des travaux du groupe de travail constitué au sein de l’ASPIM et a été finalisée en étroite collaboration avec le régulateur.
Les principales évolutions portent sur le chapitre performances des SCPI :
- Création d’un indicateur obligatoire, la Performance Globale Annuelle (PGA), combinant taux de distribution et évolution du prix de souscription.
- Encadrement renforcé du taux de distribution : publication uniquement avec la PGA, interdiction d’annualiser sur moins de 12 mois et ajouts d'avertissements obligatoires .
- Exclusion des prix fondateurs et sponsors des indicateurs (taux de distribution, TRI, PGA).
- TRI : présentation sur 5 ans minimum (ou durée d’existence si plus courte) et prise en compte des pénalités de sortie anticipée.
- Rendement global immobilier (RGI) : repositionné en indicateur patrimonial complémentaire, accompagné d’un avertissement.