L’ASPIM se réjouit de l'adoption par les députés des amendements au bénéfice des SCPI dans le cadre du projet de loi PACTE
Les députés ont adopté vendredi 5 octobre trois amendements portant sur l’extension de l’objet social des SCPI ainsi que des précisions relatives à la détention indirecte d’actifs immobiliers par ces dernières.
Le premier amendement ouvre l’objet social des SCPI à la détention à titre accessoire de biens meubles et meublants. Ces fonds pourront désormais équiper leurs immeubles de biens d’équipements et leur permettre ainsi d’installer des panneaux photovoltaïques sur leur toit ou encore de proposer à la location des espaces destinés au coworking sans avoir besoin de passer par un tiers. C’est un gage de meilleure utilisation des immeubles au bénéfice économique premier des investisseurs.
La deuxième disposition confirme la possibilité légale pour une SCI filiale d’une SCPI de détenir un immeuble via l’acquisition de parts d’une autre SCI interposée entre cette filiale et l’immeuble (« SCI de SCI »).
Enfin, le troisième amendement vise à faciliter les investissements des SCPI réalisés à l’étranger sous forme de participations indirectes, sachant que les sociétés de personnes n’existent pas dans tous les pays dans lesquelles les fonds investissent leur collecte.
Ces modifications de la loi, si elles sont définitivement adoptées par le Parlement, seront un gage de dynamisme et d’efficacité renforcés des SCPI. Une quarantaine d’années après leur création, les SCPI contribuent de plus en plus au développement de l’économie réelle en permettant aux entreprises de consacrer pleinement leur énergie et leur capital à créer de la valeur au service de l'emploi et de la croissance.