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Série anniversaire - La directive AIFM : un tournant décisif pour l’investissement immobilier collectif

Cette année, l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) fête son 50e anniversaire.  Un demi-siècle d’engagement aux côtés des acteurs de l’investissement immobilier non coté, avec une priorité constante : servir l’intérêt des épargnants. À cette occasion, l’ASPIM met en lumière la contribution économique, sociale et sociétale du secteur, à travers une série de contenus dédiés.

Adoptée en 2011 et entrée en vigueur en 2013, la directive européenne AIFM (Alternative Investment Fund Managers) a profondément remodelé le paysage de la gestion des fonds d’investissement alternatifs – en particulier les fonds immobiliers non cotés. Douze ans plus tard, ses effets sont tangibles : structuration du marché, montée en gamme de la gouvernance et croissance soutenue des encours.

Un cadre harmonisé pour les gestionnaires de FIA

La directive AIFM a instauré un cadre réglementaire commun à l’échelle de l’Union européenne pour encadrer les gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA), en dehors du champ des OPCVM. Ses objectifs étaient clairs :

  • Renforcer la transparence,

  • Garantir une sécurité juridique accrue,

  • Assurer une meilleure protection des investisseurs.

Cette réforme réglementaire a permis de professionnaliser la gestion de véhicules comme les SCPI, les OPCI ou encore les OPPCI, tout en favorisant leur développement transfrontalier.

Une croissance continue des fonds immobiliers

En 2024, les FIA immobiliers gérés en France représentent 294 milliards d’euros d’encours, contre seulement 28 milliards en 2009. Cette croissance régulière illustre la confiance renouvelée des investisseurs dans ces produits, portés par une réglementation rassurante et des performances attractives.

Répartition des encours à fin 2024 :

  • OPPCI : 37 %

  • SCPI : 30 %

  • Autres FIA et fonds étrangers : 27 %

  • OPCI : 6 %

Des exigences accrues… et mieux maîtrisées

La directive AIFM a introduit des standards plus stricts en matière de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques. Elle impose également aux gestionnaires :

  • des règles de transparence vis-à-vis des investisseurs,

  • des reportings réglementaires détaillés,

  • des procédures solides pour la gestion de la liquidité.

La récente révision de la directive renforce encore ces exigences, en réponse à l’évolution des marchés et aux défis de liquidité rencontrés par certains fonds.

Le rôle de l’ASPIM dans l’accompagnement du secteur

Depuis plus de 50 ans, l’ASPIM (Association française des Sociétés de Placement Immobilier) accompagne les acteurs du secteur dans la mise en œuvre de ces évolutions réglementaires. Fidèle à l’esprit de la directive AIFM, l’association œuvre pour un cadre adapté, lisible et sécurisé, favorable à un développement durable de l’investissement immobilier collectif.

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