L'ASPIM publie un livre blanc sur la modernisation des fonds immobiliers
Partenaires majeurs du développement économique des territoires avec 2 milliards d’euros de contributions fiscales et 47 000 emplois créés ou pérennisés en 2021, les fonds immobiliers non cotés gèrent aujourd’hui 280 milliards d’euros d’actifs pour 4 millions d’épargnants français. Représentant plus de 100 sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatif en immobilier, l’ASPIM a su développer une expertise approfondie du secteur et est aujourd’hui un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur la règlementation du secteur. L’ASPIM a également animé la réflexion de Place sur la création de la déclinaison immobilière du label ISR afin d’encourager les politiques ESG les plus vertueuses tout en donnant du sens à l’épargne des ménages. Outre le présent Livre Blanc, l’ASPIM porte de nombreuses propositions visant à renforcer l’impact positif des véhicules d’investissement qu’elle représente, avec par exemple la création de fonds résidentiels visant à développer l’offre de logements abordables et de qualité en zone tendue avec une gestion professionnelle.
Face aux défis du marché qui sont au cœur des problématiques économiques, sociales et environnementales actuelles, l’ASPIM a initié une série de propositions susceptibles d’être portées auprès des pouvoirs publics et des élus, dans l’objectif de soutenir le développement d’un marché clé pour l’économie et l’épargne des français. Ce Livre Blanc expose une série de mesures visant à contribuer au renforcement du marché des fonds d’investissement immobiliers non cotés, tant au niveau national, qu’européen. Concrètes et techniques, ces propositions tendent à améliorer le fonctionnement, la distribution et la compétitivité des véhicules et à mieux répondre à de nombreux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux.
Proposer des réponses adaptées à l’objectif de sobriété et de transition énergétique
Les fonds d’investissement immobiliers non cotés sont pleinement engagés afin d’apporter une réponse adaptée et pérenne aux impératifs de sobriété et de transition énergétique. À ce titre, l’ASPIM propose d’aider le secteur dans sa pleine participation à l’effort collectif national en proposant la mise en place d’un mécanisme d’amortissement fiscal des dépenses induites par les travaux de rénovation énergétique, dans l’objectif de lutter contre les déperditions thermiques. Pour permettre aux fonds immobiliers de répondre aux enjeux environnementaux, l’ASPIM préconise également d’élargir l’objet social des SCPI, afin notamment de leur offrir la possibilité de détenir et exploiter des installations telles que des panneaux photovoltaïques, et de répondre aux nouveaux besoins sociétaux de leurs locataires (co-working/co-living et services aux occupants). Cela permettrait de concilier bénéfices économique, sociétaux et environnemental.
Offrir des solutions concrètes d’épargne pour faire face au vieillissement de la population
Face au vieillissement de la population, les fonds immobiliers apportent des solutions concrètes d’épargne en lien avec la préparation de la retraite des ménages. L’investissement locatif se présente comme une solution pérenne et adaptée pour répondrepleinement aux besoins économiques des épargnants sur le long terme. À ce titre, l’ASPIM propose de renforcer l’éligibilité des fonds immobiliers à des supportsd’investissement tournés vers l’épargne de long terme telle que les assurances-vie ou les plans épargne retraite.
Renforcer la compétitivité du secteur sur le marché européen
Soucieux de poursuivre une stratégie de développement ambitieuse et conscients de l’importance d’une uniformisation des normes à l’échelle européenne, nos mesures tendent à favoriser un cadre réglementaire et fiscal attractif assurant la protection des investisseurs. L’ASPIM propose en somme de tendre vers une européanisation de la commercialisation auprès des particuliers européens via un passeport de commercialisation, associé à un assouplissement des conditions d’attribution du label ELTIF et à l’instauration d’un régime de neutralité fiscale au service des investisseurs.
Améliorer la résilience des produits face aux défis à venir
Dans un contexte économique et sanitaire incertain, l’ASPIM s’efforce de proposer des solutions visant à garantir la sécurité des investisseurs et la pérennité du marché. Il est primordial que les fonds immobiliers disposent de moyens de nature à faire face efficacement aux risques de liquidité qu’un tel contexte pourrait entrainer. En réponse à ces problématiques, le présent Livre Blanc expose une série de propositions simples et efficaces pour renforcer les outils de gestion de la liquidité des fonds immobiliers, dans l’objectif d’assurer la pérennité du marché et la sécurité des investissements des épargnants.
Le secteur de la gestion d’actifs immobiliers est pleinement engagé afin d’apporter les réponses nécessaires aux mutations économiques, sociétales et environnementales actuelles. Le présent Livre Blanc se propose d’apporter des améliorations de son régime tant juridico-réglementaire que fiscal et comptable, dont certaines seraient rapides et directes à mettre en œuvre du simple fait qu’elles relèvent de mesures règlementaire et doctrinale, sans nécessité de passer par la loi.