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Réunion d'information relatives aux contrôles AMF et dernières sanctions prononcées en matière de manquements aux obligations professionnelles

La présente présentation a été réalisée pour servir de support au titre d’une réunion d’information, au bénéfice exclusif des adhérents de l’ASPIM. Elle repose sur les différents textes en vigueur à leur date de présentation.
La présente présentation ne saurait être conçue ni comme une consultation, ni comme une opinion juridique ou fiscale. Les éléments d’information qu’elle contient ne sauraient être en aucun cas considérés comme engageant l’ASPIM.

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