Réunion d’information relative à la mise en œuvre du plan BEPS
L’ASPIM à organisé le 20 Décembre 2018 (dans ses locaux) une réunion d’information relative à la mise en œuvre du plan BEPS.
En préparation depuis plusieurs années, les dispositions du plan BEPS font leur entrée en droit fiscal français.
Le Parlement français a notamment ratifié l'instrument multilatéral le 12 juillet dernier. Celui-ci est entrée en vigueur en France et prendra effet pour la plupart des conventions fiscales signées par la France dès début 2019. Cette réunion à permis ainsi de voir quelles sont les conséquences de l'entrée en vigueur de ces dispositions sur le secteur immobilier français et plus particulièrement les structures d’investissement.
Cette réunion a été également l'occasion de revenir sur les points marquants de l'actualité fiscale immobilière dont notamment l'entrée en vigueur prochaine du nouveau traité entre la France et le Luxembourg.
Cette réunion d’information a été animée par Maître Bruno Lunghi, avocat-associé en charge de l’immobilier au sein du cabinet PwC Société d’Avocats et Maître Philippe Emiel, Of Counsel qui se sont attachés à envisager les conséquences de ces nouvelles mesures en France.