Les principaux apports de la loi ELAN
L’ASPIM a organisé lundi 21 janvier 2019, de 9h30 à 11h00 (dans ses locaux) une réunion d’information relative aux principaux apports de la loi ELAN.
La loi n° 2018-1021 portant sur « l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » dite la loi ELAN (ELAN) a été promulgué le 23 novembre 2018. La loi ELAN instaure de nouveaux outils juridiques ou tend à améliorer ceux déjà existants, avec pour ambition de renforcer plusieurs pans du droit immobilier.
Cette réunion d’information était animée par le cabinet LPA-CGR avocats, qui s'est attaché à envisager les conséquences de ces nouvelles mesures pour le secteur de la gestion collective en immobilier.