Communiqué de presse

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Etude 2023 : Pratiques ESG et labellisation ISR des fonds immobiliers

L’ASPIM et l’OID publient l’édition 2023 de leur étude présentant les grandes tendances dans les pratiques ESG et ISR des fonds immobiliers. L’étude s’appuie sur l’analyse des politiques ESG de 120 fonds immobiliers au regard des nouvelles règlementations européennes et françaises.


L’étude confirme que l’ESG est devenu incontournable dans la stratégie des fonds immobiliers : 87 % des fonds étudiés ont une stratégie ESG contre 81 % en 2022 et 81 % ont des objectifs associés (68 % en 2022).


Article 29 de la Loi Energie-Climat


L’article 29 de la Loi française Energie-Climat impose des exigences de reporting extra-financier, notamment en termes d’alignement climat et de biodiversité, aux fonds et aux entités dont le montant total des encours dépasse 500 millions d’euros. Elle pousse les acteurs vers un développement de méthodologies structurées.


Celle-ci contribue à une prise en compte nettement plus large et approfondie des thématiques climat et biodiversité. Ainsi, 72 % d’entre eux s’engagent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en augmentation de 5 points par rapport à l’année dernière. En complément, aujourd’hui 78 % des fonds assujettis utilisent un indicateur de reporting sur la biodiversité. Enfin, l’analyse des risques physiques des fonds sur leur patrimoine est réalisée aujourd’hui par 63 % des fonds, soit plus de 10 points par rapport à l’année précédente.


Le Règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)


Ce Règlement instaure des règles communes de reporting extra-financier aux acteurs des marchés financiers, avec une classification des fonds en fonction de leur stratégie en matière de durabilité. L’année 2023 a marqué l’entrée en vigueur d’un reporting quantitatif sur les principales incidences négatives pour les produits Article 8 & 9.


La part des fonds ne déclarant pas de classification a significativement diminué depuis 2022 : désormais la quasi-totalité des fonds immobiliers grand public étudiés présentent leur classification SFDR. La part en valeur des fonds classés Article 8 hybride a fortement augmenté. En effet, ces fonds sont largement plébiscités, représentant aujourd’hui 39 % des fonds (en valeur). La part fonds classés Article 9 avec un objectif d’investissement durable est restée relativement stable. Elle représente 25 % des fonds en valeur. Au total, c’est désormais 2/3 des encours associés aux fonds immobiliers grand public qui poursuivent un objectif d’investissement durable, partiellement ou sur la totalité de leur portefeuille.


La Taxinomie européenne


La Taxinomie européenne est le référentiel européen permettant de classer une activité économique comme « durable » sur le plan environnemental.


Aujourd’hui, 58 % des fonds classés Article 8 et 8 hybride déclarent un engagement taxinomique et 100 % les fonds classés Article 9. Au-delà de l’engagement, les pourcentages d’alignement effectifs présentés dans les rapports annuels moyens demeurent assez faibles : 2 % d’alignement réel moyen en termes de market value, 5 % en termes de CA et 2 % en termes de CAPEX (dépenses d’investissement).


Concernant le Label ISR

Le Label ISR Immobilier est devenu incontournable pour les fonds immobiliers. Aujourd’hui, 64 fonds grand public sont labellisés ISR représentant 58% du marché. Ce label permet de valoriser les fonds engagés dans une démarche ESG.

La grille d’analyse composée de critères ESG comporte désormais une moyenne de 45 indicateurs. Les pondérations des trois domaines Environnement, Social et Gouvernance restent stables, avec une valeur plus élevée à hauteur de 44% pour les indicateurs environnementaux, comme exigé par le référentiel du Label. 91% des fonds poursuivent une stratégie dite Best-in-Progress, démarche permettant aux gestionnaires de mettre en valeur l’amélioration de la performance ESG de leurs actifs. Enfin, 77% des fonds publient leur politique d’engagement vis-à-vis des parties prenantes, en progression de 12 points par rapport à 2022.

Sur le périmètre de l’étude

Cette étude est le résultat :

  • D’une analyse de la documentation règlementaire et périodique de 120 fonds immobilier grand public représentant 83% du marché (en valeur) pour comprendre leurs pratiques ESG en lien avec les nouvelles règlementations (Taxinomie, SFDR, Article 29 de la Loi Energie-Climat) ;
  • D’une analyse des codes de transparence de tous les fonds grand public labellisés ISR au 31/12/22, soit 64 fonds, et distribution d’un questionnaire complémentaire auquel ont répondu 24 sociétés de gestion ;
  • D’entretiens qualitatifs avec 9 sociétés de gestion de portefeuille pour compléter l’approche, autant sur le règlementaire que sur le Label ISR.

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