Revue de la taxinomie : les travaux de l'ASPIM
Dans le cadre du renouvellement du mandat de la Sustainable Finance Platform (SFP), l’ASPIM a souhaité rappeler ses positions et faire de nouvelles préconisations d’ajustements. Les principales recommandations sont :
• d’améliorer la prise en compte du rôle joué par les gestionnaires d’actifs immobiliers pour l’amélioration du parc existant ;
• d’harmoniser les niveaux d’exigence attendus au niveau européen (NZEB, DPE, etc.) ;
• de prendre en compte les efforts liés à la phase de construction ;
• d’aligner la définition de l’indicateur PAI inefficience énergétique sur le seuil DNSH atténuation fixé pour l’objectif adaptation de la Taxinomie ;
• de clarifier les modalités de calcul de l’alignement taxinomie pour les fonds immobiliers.
Une position sur l’utilisation de l’énergie finale pour les seuils énergétiques top 15 / top 30% des actifs les plus performants de la Taxinomie a également été formulée avec un exemple chiffré. En effet, le texte tel qu’il est actuellement rédigé prévoit l’utilisation de l’énergie primaire opérationnelle pour le calcul des top 15 / top 30% et les gestionnaires de fonds immobiliers souhaiteraient pouvoir utiliser l’énergie finale.
L’utilisation d’un seuil en énergie finale permettrait notamment de privilégier les bâtiments les moins carbonés qui n’utilisent pas d’énergie fossile comme le gaz.
Par ailleurs, dans le contexte d’entrée en application progressive des différentes exigences des RTS du règlement SFDR depuis le 1er janvier 2023, l’ASPIM et les membres de son groupe de travail « réglementation finance durable » se sont réunis en février afin d’apporter des réponses communes aux questions soulevées concernant les modalités de calcul des indicateurs d’alignement Taxinomie qui doivent être publiés dans les annexes précontractuelles et périodiques des produits financiers. Les adhérents ont formulé des interprétations communes pour les indicateurs MV, CAPEX, OPEX et CA avec les éléments à prendre en compte mais aussi les cas particuliers. Ces interprétations sont susceptibles d’évoluer en fonction des réponses et orientations publiées par les autorités de supervision européennes et françaises.
L’ASPIM a également répondu en mai à la consultation lancée par la Commission européenne sur les 4 derniers piliers de la Taxinomie. Elle a ainsi fait valoir plusieurs arguments pour l’économie circulaire et l’utilisation durable de l’eau pour l’activité 7.7 Acquisition et gestion de bâtiments et notamment l’éligibilité de cette activité 7.7 à ces deux objectifs.