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Le 23 février dernier l'ASPIM a répondu à la consultation de la Direction Générale du Trésor et du Commissariat Général au Développement Durable sur le décret d’application de l’Article 29 de la loi énergie-climat de 2019. 

Ce décret s’attache à étayer les exigences de publication d’informations relatives aux risques de durabilité (incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement). Son objectif est triple : marquer l’ambition de la France pour une finance alignée sur les objectifs de température de l’Accord de Paris, en conservant et précisant les dispositions issues du dispositif « 173 » ; répondre aux exigences de la loi énergie-climat ; tirer les leçons de plus de cinq années d’expérience française en matière de reporting extra-financier.

En amont de la publication de ce décret, visée pour la fin du premier trimestre 2021, l’ASPIM a été consultée par les services de la DGT et du CGDD qui souhaitent recueillir l’avis des acteurs de la Place de Paris. En retour, l’ASPIM a mobilisé les membres de sa Commission ISR et a souhaité faire part à la DGT et au CGDD d’un certain nombre de commentaires. 

1. Remarques d'ordre général
2. Commentaires détaillés
   1. Informations relatives aux moyens internes déployés par l’entité
   2. Informations sur la stratégie d’engagement de l’entité auprès des émetteurs ou des sociétés de gestion
   3. Encours gérés pour des activités liées aux combustibles fossiles
   4. Stratégie d’alignement avec les objectifs de limitation du réchauffement climatique et objectif quantitatif
   5. Politique de sortie progressive du charbon et des hydrocarbures non-conventionnels
   6. Stratégie d’alignement avec les objectifs de long terme liés à la biodiversité
   7. Gestion des Risques et recommandations des AES
   8. Publication des informations attendues
   9. Modalités de communication des informations

Retrouvez la réponse complète à la consultation ci-dessous.