Projet de loi industrie verte : l'ASPIM formule des propositions
Dans le cadre du projet de loi Industrie verte présenté par le ministre de l’Economie en 2023, l’ASPIM se mobilise et réitère plusieurs de ses propositions auprès de Bercy. Il est en effet essentiel par exemple de pouvoir étendre l’objet social de la SCPI afin d’accorder plus de souplesse à ces fonds afin que ceux-ci puissent notamment commercialiser l’électricité qu’ils produisent via des dispositifs photovoltaïques ou a minima d’augmenter le pourcentage d’activités accessoires auquel ils ont droit. Il est également primordial que les propriétaires institutionnels, et donc indirectement les épargnants, puissent bénéficier d’un système d’aide à la mise en place des travaux de rénovation énergétique via un dispositif d’amortissement fiscal. Ces dispositifs ne peuvent que favoriser la transition énergétique que chacun appelle de ses voeux.