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La Commission européenne a lancé une consultation ciblée visant à évaluer l'adéquation des politiques macroprudentielles pour l'intermédiation financière non bancaire (NBFI). Cette initiative vise à recueillir les avis des autorités publiques et des parties prenantes sur la pertinence du cadre macroprudentiel actuel pour les NBFIs, tout en préservant les accords législatifs récents.

Cette consultation s'inscrit dans le cadre des efforts continus de la Commission pour renforcer la stabilité financière au sein de l'Union européenne, en tenant compte de l'évolution et de la croissance du secteur financier non bancaire.

Les principaux enjeux soulevés dans cette consultation sont :

• Vulnérabilités et risques des NBFIs : Identifier les vulnérabilités et les risques spécifiques associés aux entités non bancaires, telles que les fonds d'investissement, les compagnies d'assurance et les fonds de pension.
• Cartographie du cadre macroprudentiel existant : Évaluer l'efficacité des outils et des mesures actuellement en place pour surveiller et atténuer les risques systémiques liés aux NBFIs.
• Défis actuels de la supervision macroprudentielle : Recueillir des retours sur les défis rencontrés dans la supervision des entités non bancaires et discuter des domaines nécessitant des améliorations.

L’ASPIM a souhaité répondre à cette consultation pour soutenir l'objectif de la Commission de renforcer la stabilité financière et garantir que la réglementation européenne reste proportionnée aux enjeux et aux spécificités du secteur des fonds immobiliers.

Dans sa réponse, l’ASPIM a rappelé à la Commission que les FIA immobiliers ouverts sont encadrés par des réglementations européennes et nationales rigoureuses et suffisantes pour garantir une supervision microprudentielle adaptée à la nature des actifs immobiliers. L’ASPIM a rappelé que les Autorités Nationales Compétentes (ANC) connaissent et surveillent les sociétés de gestion de portefeuille et leurs fonds par le biais de dossiers d'agrément, de contrôles continus, de mesures coercitives et de sanctions en cas de non-respect des réglementations. En outre, les directives UCITS et AIFM assurent une supervision stricte, notamment en matière de gestion des risques de liquidité et de levier, et garantissent une adéquation entre les stratégies d’investissement et le profil des investisseurs.

L’ASPIM a souligné que le cadre réglementaire actuel est suffisant pour prévenir les risques systémiques et n’appelle pas de changements structurels majeurs. Elle a néanmoins alerté sur les risques potentiels posés par les acteurs non réglementés, notamment les family offices de taille importante, qui échappent à toute supervision faute de réglementation préalable et peuvent représenter une source de vulnérabilité pour la stabilité financière.

L'ASPIM a souhaité mettre en garde contre les conséquences imprévues qui pourraient résulter d'une régulation holistique qui ne prendrait pas en compte les spécificités des fonds immobiliers et pourrait nuire à leur compétitivité en Europe. Elle a insisté sur la nécessité de préserver la responsabilité première des gestionnaires dans la gestion de la liquidité, en particulier dans le choix des outils les plus appropriés.

Afin d’anticiper plus efficacement les risques de liquidité, l’ASPIM a plaidé pour que les distributeurs de fonds partagent des données anonymisées sur les investisseurs finaux.

Enfin, l’ASPIM a insisté sur la nécessité d’une coordination renforcée entre les autorités de contrôle (BCN, ACN) pour assurer une vision centralisée et plus efficace.