Documents réglementaires
- L’Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM
L’Autorité des marchés financiers s’est engagée à actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d’OPCVM afin de la faire mieux connaître aux sociétés de gestion de portefeuille et aux distributeurs d’OPCVM.
Dans ce cadre, l’AMF a complété et mis en ligne sur son site internet les trois guides de doctrine existants :
- Instruction AMF n° 2011-23 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI1 et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI
- Position - recommandation AMF n° 2011-05 - Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
- Position - recommandation AMF n° 2011-24 - Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions obligatoires du règlement général.
Les principales modifications apportées aux documents sont les suivantes :
1. Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
- La mise à jour des références règlementaires suite à la transposition de la directive OPCVM IV.
- Des précisions sur la rédaction de la rubrique relative au profil de risque et de rendement du document d’information clé pour l’investisseur (DICI).
- Les informations à renseigner dans la rubrique « performances passées » du DICI lorsque l’OPCVM modifie son orientation de gestion en cours de vie.
- La présentation des frais dans les fonds de capital risque conformément au décret 2011-924 du 1er août 2011.
- Des informations liées aux techniques d’assurance de portefeuille pour l’élaboration de la note détaillée.
2. Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
- L’affichage de la cible de clientèle concernée par chaque article du guide.
- La rédaction des documents promotionnels faisant état d’indicateur de référence absents de la documentation légale.
- La communication relative à des indices de stratégie de type « short » ou « leverage ».
- Des précisions sur la communication des indices financiers de stratégie.
- Des règles de commercialisation relatives aux OPCVM « indiciels ».
- La commercialisation des fonds mettant en oeuvre des stratégies mettant en oeuvre des stratégies de type « assurance de portefeuille ».
3. Guide de bonnes pratiques du suivi des OPC
- Les diligences à mener pour les OPCVM déclarés réservés à une catégorie d’investisseurs investissant l’intégralité de leur actif au sein d’une même entité de droit étranger.
- Les bonnes pratiques en matière d’indemnisation.
- Code de déontologie de la gestion des SCPI
L’Assemblée générale de l’ASPIM a adopté à l’unanimité le nouveau code de déontologie de la gestion des SCPI. Ce texte, qui s’inspire de la rédaction des trois sources de normes de déontologie professionnelle existantes ou en projet pour la gestion d’actifs (OPCVM, OPCI et SCPI, en sa version de 2001), comporte six chapitres eux-mêmes subdivisés en dispositions, que chaque adhérent de l’ASPIM s’engage expressément à respecter in extenso, et en recommandations complémentaires qu’il est invité à suivre.
Ce texte constitue un gage supplémentaire de transparence dans la gestion des SCPI au bénéfice des épargnants.
- Position / recommandation AMF n° 2010-10 du 17 novembre 2010 Guide de passage du prospectus simplifié au document d’information clé pour l’investisseur (le « DICI »)
L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui un guide pour aider les sociétés de gestion de portefeuille à élaborer le contenu du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) requis par la directive OPCVM IV 2009/65/CE du 13 juillet 2009 et qui va remplacer le prospectus simplifié. Ce guide traite également du contenu de la note détaillée des OPCVM/OPCI, reprenant des positions déjà exprimées dans le guide d’élaboration des prospectus qu’il remplacera à compter du 1er juillet 2011.
Afin de permettre aux investisseurs de comparer les caractéristiques des différents produits et d’avoir accès à une information plus claire et plus synthétique, l’AMF a décidé, à l’issue de travaux de place, d’étendre le format du document d’information clé pour l’investisseur aux OPCVM non coordonnés et OPCI accessibles au grand public1. Des présentations adaptées sont prévues pour les fonds spéciaux comme les OPCI, les FCPR et les FCPE.
Comme indiqué dans le guide des modalités de passage du prospectus simplifié au DICI, publié le 17 novembre 2010, le document d’information clé pour l’investisseur s’imposera à tous les OPCVM coordonnés créés à compter du 1er juillet 2011, ainsi qu’aux OPCVM non coordonnés et OPCI dès lors qu’ils sont accessibles au grand public. Les OPCVM coordonnés existants à cette date auront jusqu’au 1er juillet 2012 pour remplacer leur prospectus simplifié par le DICI, tandis que les OPCVM non coordonnés et les OPCI existants au 1er juillet 2011 et qui devront adopter le DICI auront jusqu’au 1er juillet 2013 pour remplacer leur prospectus simplifié ou leur notice d’information.
- Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion
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