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Documents réglementaires

- Mise à jour de la doctrine AMF relative à certaines « instructions produits »

Afin de tenir compte des obligations issues de la directive OPCVM V et du règlement relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (SFTR), l’AMF a mis à jour sa doctrine relative à certaines « instructions produits », dont :

-       l’Annexe X (Plan-type du prospectus) de l’Instruction DOC-2011-23 relative aux « Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier » (publiée le 18 avril 2016, dont une version indiquant les modifications) ; et

-       l’Instruction DOC-2014-02 relative à l’« Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés » (applicable au 18 avril 2016).

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- Modifications du Règlement général de l’AMF et mise à jour de la doctrine

L’AMF a modifié son RG et mis à jour sa doctrine sur 5 thèmes principaux, dont :

-       une précision des modalités de placement des fonds propres des sociétés de gestion (l’AMF avait mis déjà publié la nouvelle version de sa position 2012-19 relatives aux nouvelles règles applicables aux capitaux propres des sociétés de gestion prises en application du règlement européen « CRD IV ») ; et

-       la possibilité pour les OPCI professionnels qui seront agréés « ELTIF » d’être commercialisés auprès d’investisseurs de détail au sens du règlement ELTIF (règlement européen n° 2015/760 du 29 avril 2019 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme).

Lien vers l’arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du RG AMF

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- Mise à jour du FAQ de l’ESMA sur la mise en œuvre de la directive AIFM

L'ESMA publie une nouvelle mise à jour de son FAQ sur la mise en œuvre de la directive AIFM : il inclut une nouvelle question/réponse sur les règles d’information relatives à des investissements supplémentaires dans des FIA existants.

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- Mise à jour du guide AMF pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Afin intégrer les dispositions de la directive AIFM dans sa doctrine relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC, l’AMF a mis à jour sa Position - Recommandation DOC-2011-24 (applicable au 14 mars 2016).

Ce guide illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC. Ses dispositions sont également déclinées pour les SCPI.

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- Mise à jour du guide AMF relatif aux frais

Afin intégrer les dispositions de la directive AIFM dans sa doctrine relative aux frais, l’AMF a mis à jour sa Position - Recommandation DOC- 2012-12 (applicable au 14 mars 2016).

Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec créances d’égalisation pour les fonds professionnels (y compris les OPCI professionnels).

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- Publication par l’ACPR et Tracfin de lignes directrices conjointes sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.

Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment :

-       de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme adaptés et efficaces ;

-       de mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ;

-       de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ; et

-       d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle.

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- Mise à jour du guide AMF relatif à l’élaboration des DICI et prospectus des OPC

L’AMF a mis à jour sa Position - Recommandation DOC-2011-05 (guide) qui détaille comment élaborer le document d’information clé pour investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC (applicable au 26 novembre 2015).

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- Guide de bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l’immobilier

A la suite de la transposition de la directive AIFM en droit français, les associations de place que sont l’ASPIM, l’AFTI et l’AFG ont rédigé, dans le cadre d’un groupe de travail de place, un guide de bonnes pratiques de la relation dépositaire spécifiques aux FIA immobiliers.

 

Télécharger le guide de bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l’immobilier au format pdf

- Nouvelle instruction AMF concernant la traitement des réclamations notamment les SCPI et les OPCI.

L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.

 

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- Mise à jour de l’instruction AMF relative aux procédures d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

L’AMF a mis à jour son Instruction DOC-2008-03 qui précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères (applicable au 13 octobre 2014).

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