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Synthèse des jurisprudences européennes sur les contentieux locatifs liés au covid

Ce 29 juin, l'ASPIM a organisé avec le cabinet BCLP un webinar ayant pour thème : "Synthèse des jurisprudences européennes sur les contentieux locatifs liés au covid ".

Les gouvernements européens ont pris de nombreuses mesures pour limiter la propagation de la pandémie de Covid-19, qui ont eu un impact sur les relations entre bailleurs et preneurs. Cette situation étant sans précédent, les fondements juridiques fournis par les baux et le droit applicable s’avèrent incertains.

Les bureaux de BCLP en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, en étroite collaboration avec leurs cabinets partenaires à travers l'Europe, ont préparé une synthèse des premières décisions de justice en la matière. Les différents arguments soulevés par les preneurs dans différents pays européens sont présentés dans cette étude, ainsi que la jurisprudence qui en découle.

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