Comment le prix d'exécution est-il déterminé ?

Afin de garantir une stricte équité entre les donneurs d'ordre, principe apprécié de tous, le règlement n° 2001-06 de l'AMF organise un mécanisme de détermination du prix d'exécution commun à toutes les SCPI. Vous trouverez une illustration des étapes de la détermination du prix d'exécution dans les tableaux qui suivent.

Détermination du prix d'exécution, étape par étape

Etape 1 : enrgistrement des ordres

1 - Dans un premier temps, les ordres sont inscrits en respectant l'ordre chronologique.

N°
d'ordre		 Horodatage N° associé Nom prénom Quantité de parts Prix limite en € Sens de l'ordre
1  02/01/02
10h00		  Xxxxx  A  68  130 +  achat
2  02/01/02
10h05		  Xxxxx  S  68  130 -  vente
3  04/01/02
11h00		  Xxxxx  R  38  135 -
  vente
4    Xxxxx  D  50  140 +
  achat

2 - Puis, les ordres sont classés par niveau de prix.

Ordres d'achat Ordres de vente
Horodatage Nom prénom Nombre de parts Prix limite en € Prix limite en € Nombre de parts Nom prénom Horodatage
11/01/02 10h30 G 175 145 130 68 S 02/01/02 10h05
15/01/02 13h30 E 39 145   68 Sous-total  
16/01/02 10h10 F 25 145 135 38 R 04/01/02 11h00
16/01/02 10h15   600 145 135 163 DA 07/01/02 11h10
  Sous-total 839     201 Sous-total  
04/01/02 14h00 D 50 140 140 50 PJ 08/01/02 10h00
  Sous-total 50     50 Sous-total  
17/01/02 C 38 135 145 50 CC 09/01/02 14h30
21/01/02 B 163 135 145 375 MM 10/01/02 10h03
  Sous-total 201   145 20 ME 11/01/02 10h25
02/01/02 10h00 A 68 130   445 Sous-total  
  Sous-total 68   150 300 J 07/01/02 11h15
          300 Sous-total  
  Total 1158     1064 Total  

3 - Enfin, la société de gestion procède à la synthèse des ordres inscrits par niveau de prix (les quantités de parts sont déterminées par niveau de prix à partir du registre).

Nombre de parts à l'achat Prix limite en € Nombre de parts à la vente
0 + 150 - 300
839 + 145 - 445
50 + 140 - 50
201 + 135 - 201
68 + 135 - 68
1158   1064

Etape 2 : établissement du prix d'exécution

Textes de référence.

Règlement AMF n°94-05 mod., art 35 : «La société de gestion procède périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres inscrits sur le registre.
Elle fixe la périodicité selon laquelle les prix d'exécution sont établis sans que celle-ci ne puisse toutefois être supérieure à trois mois ni inférieure à un jour ouvré. Cette périodicité est précisée dans la note d'information».

Règlement AMF n°94-05 mod., art 37, al. 1er : «Le prix d'exécution est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts».

Parts cumulées à l'achat Ordres d'achat Prix limite en € Ordres de vente Parts cumulées à la vente Parts échangeables
0 0 + 150 - 300 1064 0
839 839 + 145 - 445 764 764
889 50 + 140 - 50 319 319
1090 201 + 140 - 201 269 269
1158 68 + 130 - 68 68 68

Ligne 1 : aucune part à l'achat pour 1064 (68+201+50+445+300) parts offertes à un prix > ou = 150 €, soit aucune part échangeable.

Ligne 2 : 839 parts peuvent être achetées à un prix < ou = 145 € pour 764 (68+201+50+445) parts offertes au moins à ce prix, soit 764 parts échangeables à ce prix.

Ligne 3 : 889 (839+50) parts peuvent être achetées à un prix < ou = 140 € pour 319 (68+201+50) parts offertes au moins à ce prix, soit 319 parts échangeables à ce prix.

Constat 

Le prix auquel peut être échangé le plus grand nombre de parts est 145 €. Le prix d'exécution est donc de 145 €.

Remarque importante : l'établissement du prix d'exécution doit se faireà intervalles réguliers (période d'enregistrement fixée entre un jour et 3 mois) et à heure fixe.

Etape 3 : exécution de la transaction

Texte de référence

Règlement AMF n°94-05 mod., art. 38 : «Les ordres sont exécutés dès l'établissement du prix d'exécution et à ce seul prix.

Sont exécutés en priorité les ordres d'achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus faible.
A limite de prix égale, les ordres sont exécutés par ordre chronologique d'inscription sur le registre. (...)»