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L'activité des SCPI

L'article L. 214-50 du Code monétaire et financier dispose que les SCPI "ont pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif". Elles sont autorisées par la même disposition à "procéder à des travaux d'amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d'agrandissement et de reconstruction ". Les SCPI peuvent enfin "acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles" et "céder des éléments de patrimoine immobilier".

L'objectif de la loi est de réserver aux SCPI toutes les opérations immobilières autres que purement spéculatives ou relevant de la promotion immobilière. L'activité d'une SCPI ne doit pas être confondue avec celle d'un «marchand de biens». «Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif» est une expression entendue sur le long terme par le législateur. Aussi, le principe de l'amélioration qualitative de ce patrimoine, faculté accordée par la loi de 1993 par le biais de travaux d'agrandissement ou de reconstruction ainsi que les cessions d’actifs («arbitrages»), est encadré par une durée minimale de détention et des plafonnements nettement élargis par un récent décret du 28 janvier 2003 (Décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié, article 1er) . Ajoutons que les cessions d'immeubles doivent être autorisées par l'assemblée générale des associés (Code monétaire et financier, article L. 214-72, alinéa 1er).