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Cadre juridique et fiscal

Cette rubrique traite du cadre juridique et fiscal bénéficiant à un épargnant détenteur ou futur détenteur de parts de SCPI et qui souligne les garanties sur la manière dont son argent est géré ou le sera. Ce dernier doit garder à l'esprit que les SCPI et leurs sociétés de gestion évoluent dans un environnement rigoureusement contrôlé dans la mesure où il s'agit de produits faisant appel public à l'épargne, d'une part, et, d'autre part, de FIA immobiliers soumis à la directive AIFM.

Le premier point de cette rubrique (Cadre juridique) retrace le régime juridique des SCPI sous l'angle des garanties qui entourent la gestion des placements des associés effectués par des professionnels.

Le second point (Cadre fiscal) traite de la fiscalité des revenus tirés du placement en parts de SCPI.