Glossaire des OPCI

Terme Définition
Commissaire aux comptes (CaC)

Le Commissaire aux comptes a une mission générale de contrôle des documents comptables de l'OPCI. Il certifie les comptes annuels de l'OPCI.

Il fait rapport à l'Assemblée générale de la SPPICV ou à la société de gestion du FPI sur les opérations de fusion, d'apports en nature, de distribution d'acomptes, de scission, de dissolution et de liquidation de l'OPCI.

Compartiment

L'ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit qu'un OPCI peut comporter deux ou plusieurs compartiments, chaque compartiment pouvant être constitué d'une classe d'actifs différente (bureaux, murs de boutiques ou centres commerciaux...).

Cette souplesse permet aux porteurs de parts ou d'actions d'investir dans une catégorie spécifique ou un panachage d'actifs.

Les textes d'application viendront préciser le mode de fonctionnement des compartiments d'OPCI.

Composition des actifs

Dans tous les cas, l'actif de l'OPCI sera constitué :

  • - d'une majorité d'actifs immobiliers (60 à 90 % de l'actif total), l'OPCI étant un véhicule d'épargne immobilière,
  • - d'au moins 10 % de liquidités ou d'instruments financiers à caractère liquide, pour assurer la liquidité du produit et permettre à tout moment le rachat des parts ou action, 
  • - et d'une proportion variable de valeurs mobilières (0 à 30 %) : obligations, actions, OPCVM...

L'actif de l'OPCI se divise en trois grandes classes d'actifs définies par les articles L. 214-92 I. et L. 214-93 du Code monétaire et financier (CMF) : les actifs "immobiliers", les actifs "liquides" et les "autres actifs".
La description de ces trois classes d'actifs figure à droite sur l'écran.

Le test interactif vous permet de visualiser la composition possible de l'actif d'un OPCI, selon que le gestionnaire proposera un produit plus ou moins fortement corrélé à l'immobilier.

Choisissez la part d'actifs "immobiliers" (60 % au minimum) et d'actifs "liquides" (10% au minimum) : un diagramme vous indiquera la composition de l'actif sélectionnée.

Conjoncture immobilière

En tant que produit d'épargne immobilière, l'OPCI sera corrélé à l'évolution de la conjoncture immobilière. La grande souplesse de gestion du produit permettra néanmoins de tempérer les fluctuations possibles de la conjoncture : possibilité d'investir en France, mais également à l'étranger, - et de profiter ainsi des opportunités des marchés immobiliers, notamment européens-, investissements directs mais aussi indirects (via des participations).

Le respect des ratios prudentiels contribuera également à la dispersion des risques : montant minimal d'actifs exigé, répartition des investissements sur un nombre minimal d'immeubles détenus...

Conseil de surveillance

En matière de gouvernance, l'ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit pour les FPI l'institution d'un Conseil de surveillance composé uniquement de porteurs de parts, sur le modèle de ce qui existe actuellement dans les SCPI.

Ce conseil, composé de 5 membres au moins et de 9 membres au plus, exerce un contrôle sur les modalités de gestion du fonds, sachant qu'il ne peut s'immiscer dans la gestion elle-même.

Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) fixera les conditions dans lesquelles le Conseil de surveillance exercera sa mission, les modalités de désignation de ses membres ainsi que les moyens mis à sa disposition.
(Voir aussi gouvernance)