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Note ASPIM – suivi législatif : semaine du 29 au 26 octobre (PDF 4,04 Mo)

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ASPIM – SFDR – Synthèse des propositions avant trilogues – octobre 2026 (PDF 397,96 Ko)

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ASPIM – Suivi et état d’avancement des travaux – 9 octobre 2026 (PDF 268,29 Ko)

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ASPIM – Suivi et état d’avancement des travaux – 1er octobre 2026 (PDF 268,32 Ko)

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PLF 2027 : note d’analyse ASPIM sur le texte déposé à l’Assemblée nationale (PDF 204,53 Ko)

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ASPIM – Article 40 Loi APER – récapitulatif des obligations pour les parcs de stationnement (PDF 227,15 Ko)

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ASPIM/FEI – Position pour un recalcul de la baseline carbone adapté aux entreprises immobilières – Septembre 2026 (PDF 316,12 Ko)

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Market Integration and Supervision Package (MISP) : note de position de l’ASPIM sur les amendements macroprudentiels applicables aux fonds immobiliers (PDF 182,74 Ko)

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ASPIM – Commission ISR du 24 septembre 2026 – Compte-rendu (PDF 297,35 Ko)

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ASPIM – Commission ISR du 24 septembre 2026 – Support de présentation (PDF 5,93 Mo)

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ASPIM – Suivi et état d’avancement des travaux – 23 septembre 2026 (PDF 266,91 Ko)

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Note ASPIM – suivi législatif semaine du 28 septembre au 2 octobre (PDF 3,87 Mo)