Réglementation
Présentation
Les fonds d’investissement alternatifs (FIA) en immobilier sont des véhicules d’investissement collectif relevant de la directive AIFM (directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs), agréés ou déclarés à l’autorité des marchés financiers (AMF) et dont l’actif est majoritairement investi en biens immobiliers. Ces FIA regroupent les FIA « par nature », expressément listés dans le code monétaire et financier (que sont les SCPI et les OPCI) et les FIA « par objet » (ou « Autres FIA ») qui sont des véhicules d’investissement collectif non-expressément listés dans le code monétaire et financier mais qui répondent à la définition de FIA au sens de la directive AIFM.
SCPI
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un véhicule d’investissement collectif dont l’actif est investi quasi exclusivement en biens immobiliers. Il s’agit d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de la directive AIFM, régulé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et classifié par le code monétaire et financier comme fonds ouvert à des investisseurs non professionnels.
OPCI
L’Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) est un véhicule d’investissement collectif dont l’actif est investi à plus de 60% en bien immobiliers. Il s’agit d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de la directive AIFM, agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et classifié par le code monétaire et financier comme fonds ouvert à des investisseurs non professionnels.
OPPCI
L’Organisme Professionnel de Placement Collectif Immobilier (OPPCI) est un véhicule d’investissement collectif dont l’actif est investi à plus de 60% en bien immobiliers. Il s’agit d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de la directive AIFM, agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et classifié par le code monétaire et financier comme fonds dont la souscription est réservée à des investisseurs professionnels.
AUTRES FIA EN IMMOBILIER
Un fonds d’investissement alternatif « par objet » (ou un « Autre FIA ») est un véhicule d’investissement collectif qui répond à la définition de FIA au sens de la directive AIFM mais qui, contrairement aux FIA « par nature » (SCPI et OPCI par exemple) n’est pas expressément listé dans le code monétaire et financier et est simplement déclaré à l’Autorité des marchés financiers (AMF).