Politique de confidentialité

L’ASPIM, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux Internautes et aux Adhérents visitant le Site et son Extranet que leur vie privée est protégée.

Le présent document vise à informer les Internautes et les Adhérents des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.

La présente politique couvre également l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de la vie associative et, notamment, la gestion des adhésions, la tenue des registres, l’organisation des réunions statutaires, l’envoi de convocations, de communications institutionnelles et de newsletters.

La présente « Politique de Confidentialité » distingue :

Les « Internautes », à savoir les personnes qui visitent simplement le présent site web conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site,
Les « Adhérents », à savoir le personnel des sociétés ayant adhérées à l’ASPIM après souscription au bulletin d’adhésion et qui sont autorisés à accéder à l’Extranet,
Les « Personnes concernées », à savoir, indistinctement un Internaute et/ou un Adhérent, ainsi que toute personne dont les données sont traitées dans le cadre de leurs interventions auprès de l’ASPIM.

ARTICLE 01. LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Personnes Concernées sont informées que l’utilisation du Site et, le cas échéant, l’inscription sur celui-ci afin d’accéder à l’Extranet, ainsi que, plus largement, la participation à la vie de l’ASPIM (événements, réunions, interventions, fourniture d’une prestation de service, donnent lieu, pour l’ASPIM, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions :

Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »),
De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

01.01 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations, prises de contact, réclamations auprès de l’ASPIM,
Les informations fournies lors de l’inscription de l’Adhérent, incluant la création du compte permettant l’accès à l’Extranet ainsi que l’ensemble des données figurant sur les bulletins d’adhésion tels que les données d’identification, les données professionnelles, les données financières,
Les informations fournies lors de la souscription à la newsletter de l’ASPIM,
Les informations recueillies pour l’élaboration des statistiques et mesures de fréquentation du Site et de l’Extranet, incluant les données techniques de connexion et de navigation,

Les informations recueillies dans le cadre de la participation (pour les participants et les intervenants) aux groupes de travail, commissions, réunions, événements et webinaires organisés par l’ASPIM,

Les informations requises dans le cadre de la demande d’adhésion à l’ASPIM et nécessaires à l’instruction du bulletin d’adhésion ainsi qu’à la tenue des registres des membres, sont identifiées comme obligatoires. Leur absence rend impossible la validation de l’adhésion et l’accès aux services réservés aux Adhérents.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles un Adhérent ne pourra pas créer un compte sur l’Extranet et accéder aux différentes études et documents disponibles sur cet espace sont mentionnées comme telles sur le formulaire de création de compte du Site.

01.02 FINALITES ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Personnes Concernées une utilisation optimisée du Site, de l’Extranet ainsi que la bonne exécution des missions et actions de l’ASPIM.

Ces traitements permettent à l’ASPIM de :

Gérer et traiter les demandes d’informations, prises de contact, réclamations ou sollicitations adressées par les Personnes Concernées,
Créer, administrer et gérer les comptes Adhérents permettant l’accès à l’Extranet,
Gérer l’adhésion à l’ASPIM, la tenue des registres des membres et la mise en œuvre des obligations statutaires,
Gérer les abonnements des Personnes Concernées à la newsletter de l’ASPIM,
Élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site et de l’Extranet, dans le but d’améliorer la qualité des services, de mesurer l’intérêt des contenus et d’assurer le bon fonctionnement technique des plateformes,
Assurer la sécurité du Site et de l’Extranet, contrôler les accès, permettre aux Personnes Concernées de sécuriser leurs comptes et détecter d’éventuelles activités malveillantes, tentatives d’intrusion ou comportements anormaux,
Organiser et gérer les évènements, réunions, webinaires, commissions et groupes de travail de l’ASPIM, y compris les inscriptions, listes de présence, échanges et contributions des participants, intervenants et prestataires,

La base juridique des traitements réalisés par l’ASPIM est la suivante :

Les informations fournies par les Personnes Concernées lors de toutes demandes d’informations, de prises de contact ou de réclamations auprès du service contact : l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou de l’Extranet,
Les informations fournies lors de l’inscription de l’Adhérent : l’exécution des statuts de l’ASPIM,
Les informations fournies dans le cadre de la gestion administrative de l’ASPIM : le respect des obligations légales auxquelles l’ASPIM est assujettie et l’exécution des statuts de l’ASPIM,
Les informations fournies lors de la souscription à la newsletter de l’ASPIM : le consentement des Personnes Concernées,
Les informations recueillies pour l’élaboration des statistiques et mesures de fréquentation du Site et de l’Extranet : le consentement de la Personne Concernée lorsque ces mesures reposent sur l’utilisation de cookies ou technologies similaires soumis au consentement, ou l’intérêt légitime de l’ASPIM lorsqu’elles reposent sur des mesures strictement nécessaires au fonctionnement et à l’administration technique du Site ou de l’Extranet,
Les informations collectées pour assurer la sécurité du Site et de l’Extranet, la gestion des accès, la détection des anomalies et tentatives d’intrusion : l’intérêt légitime de l’ASPIM à garantir la sécurité des systèmes d’information et des données,
Les informations collectées dans le cadre de l’organisation des évènements, réunions, commissions et groupes de travail : l’exécution des statuts de l’ASPIM et l’exécution des contrats de prestation de services pour l’intervention de prestataires,
Les informations communiquées volontairement par les Personnes Concernées dans le cadre de leur participation aux travaux de l’ASPIM : l’exécution des statuts de l’ASPIM.

01.03 LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Les Personnes Concernées disposent du droit de demander à l’ASPIM l’accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à leur personne, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Les Personnes Concernées peuvent exercer ses droits en s’adressant, par écrit, à Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), 9, avenue de Friedland – 75008 Paris ou par courriel à l’adresse contact@aspim.fr Cette demande doit notamment être signée de la Personne Concernée et indiquer son nom utilisé lors de l’ouverture d’un compte Adhérent.

Outre les droits précédemment mentionnés, si une Personne Concernée ne souhaite plus recevoir de newsletters, elle pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Enfin, les Personnes Concernées sont informées qu’elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

01.04 DUREES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont conservées de la façon suivante :

Les données relatives au compte Extranet de l’Adhérent (identifiants, informations de profil, droits d’accès) sont conservées jusqu’à la suppression du compte par l’Adhérent ou par l’ASPIM, ou jusqu’à la fin de l’adhésion lorsque celle-ci n’est pas renouvelée,
Les données relatives à la gestion administrative de l’ASPIM, et notamment celles nécessaires à la tenue des registres des membres, à l’application des statuts, à l’organisation des assemblées générales et à la production de documents statutaires, sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de l’adhésion, puis archivées pendant 5 ans à compter de la dissolution de l’ASPIM,
Les données collectées par l’ASPIM afin de traiter toutes demandes d’informations, de prises de contact ou de réclamations sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la Personne Concernée,
Les données relatives à l’abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription de la Personne Concernée (via le lien de désabonnement ou sur demande),
Les données collectées dans le cadre de l’organisation des évènements, réunions, commissions et groupes de travail (inscriptions, listes de présence, contributions) sont conservées jusqu’à la fin de l’événement,
Les données communiquées par les Personnes Concernées dans le cadre de leur participation aux travaux de l’ASPIM (groupes de travail et commissions) sont conservées pendant toute la durée de vie de l’ASPIM.
Les données recueillies pour l’élaboration des statistiques et mesures de fréquentation du Site et de l’Extranet sont conservées 13 mois à compter de leur dépôt pour les cookies et traceurs soumis au consentement ;
Les données de connexion, journaux d’accès et données techniques nécessaires à la sécurité du Site et de l’Extranet sont conservées pour une durée de 12 mois.

01.05 SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le respect de leur vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que les Personnes Concernées transmettent à l’ASPIM sont essentielles et l’ASPIM s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet égard, le Site est disponible sous le protocole « https » uniquement dont l’objet est de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par les Personnes Concernées (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues des serveurs informatiques de l’ASPIM.

01.06 DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’usage des données des Personnes Concernées est exclusivement réservé à l’ASPIM et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires.

L’ASPIM précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Personnes Concernées.

L’ASPIM peut toutefois faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site, de l’Extranet et de ses bases de données ou pour l’organisation d’événements en présentiel.

Enfin, les données à caractère personnel des Personnes Concernées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, ni de prises de décisions automatisées.

ARTICLE 02. L’UTILISATION DES « COOKIES »

L’ASPIM utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par les Personnes Concernées.

Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par l’ASPIM sur le disque dur des Personnes Concernées. Il permet au système de l’ASPIM de se souvenir de l’appareil de la Personne Concernée lors de la visite du Site. Les cookies utilisés par l’ASPIM ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que l’ASPIM pourra lire lors des visites ultérieures.

L’ASPIM a recours aux catégories de cookies suivantes :

Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies permettent aux Personnes Concernées d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme le maintien de son identification tout au long de sa navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.
Les cookies de personnalisation : ces cookies permettent de conserver les préférences de navigation en fonction des précédentes visites, des achats etc. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.
Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent l’amélioration du Site. A cet égard, les cookies utilisés permettent d’analyser le comportement des Personnes Concernées de façon globale et anonyme et de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider l’ASPIM dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Les informations portant sur l’utilisation du Site par les Personnes Concernées sont transmises aux tiers émetteurs de ces cookies.

Ces deux dernières catégories de cookies requièrent le consentement des Personnes Concernées.

Ce consentement peut être donné en cliquant sur le bouton « Tout accepter » qui figure le bandeau d’information s’affichant lors de la première connexion au Site (ou d’une nouvelle connexion en cas de refus lors d’une précédente connexion).

Les Personnes Concernées ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies à tout moment. Ils peuvent choisir d’accepter ou de refuser certains types de cookies en fonction de leurs besoins et de leurs préférences de navigation. Cela inclut la possibilité de sélectionner uniquement les cookies essentiels au fonctionnement du site, ou encore ceux relatifs à la personnalisation, aux mesures d’audience ou de réseaux sociaux. Les Personnes Concernées peuvent ajuster ces paramètres via l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le Site n’associe pas l’adresse IP des Personnes Concernées avec des informations permettant l’identification de ces dernières.

Les Personnes Concernées peuvent par ailleurs cliquer sur le lien « Plus d’informations » présent sur ce bandeau et choisir d’accepter ou de refuser les différents cookies utilisés sur le Site (hors ceux indispensables à son fonctionnement).

Conformément à la réglementation en vigueur, le contentement recueilli par l’ASPIM auprès des Personnes Concernées pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN VIGUEUR. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par l’ASPIM.