Réglementation

Comme chaque année, l'ASPIM en collaboration avec le cabinet Racine a organisé une réunion d'information le 25 février 2020, portant sur les actualités réglementaires pré contenieuses et c…

L’ASPIM a organisé mardi 18 juin 2019, de 9h00 à 10h00 dans ses locaux du 10, rue La Boétie à Paris 8ème une réunion d’information relative à l’externalisation de prestations immobili…

Dans le cadre de la future révision de la réglementation PRIIPs, l’ASPIM attire l’attention de l’ESMA sur les spécificités de la SCPI.

Les professionnels des marchés, de la gestion d'actifs et de la blockchain ont été invités en février 2019 à répondre à un questionnaire ouvert au plus grand nombre, visant à mesurer…

Les députés ont définitivement adopté jeudi 11 avril le projet de loi PACTE comprenant des amendements, soutenus par l’ASPIM, portant sur l’extension de l’objet social des SCPI ainsi que des précis…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction DOC-2019-04 qui finalise le régime juridique de l’offre au public des groupements forestiers d’investissement (GFI) et remplace l’ins…

L’ASPIM a organisé le jeudi 21 février 2019, une réunion d’information relative aux contrôles et sanction AMF. Les contrôles menés par l’AMF - ayant pour objectif de s’assurer que les…

L’ASPIM a organisé le 13 Décembre 2018, dans ses locaux une réunion d’information relative à l'entrée en vigueur de la Directive "DAC 6". La directive 2018/822 du 25 mai 2018 relative &…

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité,…

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la r…

La position AMF DOC-2012-01 prévoit que lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de cr&eacu…

La Position AMF DOC-2004-07 vise à aider à la bonne compréhension des pratiques de market timing et de late trading et de leurs impacts. Elle présente ces pratiques (au travers de questions-réponses) et préci…

En réponse à la crise financière de 2008, la Directive AIFM soumet les gestionnaires à une série d’obligations dont la communication d’un reporting en risque à la destination du régulateur.…

L’ASPIM a organisé lundi 21 janvier 2019, de 9h30 à 11h00 (dans ses locaux) une réunion d’information relative aux principaux apports de la loi ELAN. La loi n° 2018-1021 portant sur « l’Evolution du…

L'ASPIM a répondu à la consultation relative à la révision de la réglementation PRIIPs lancée le 8 novembre 2018 par les régulateurs financiers européens (ESAs). Cette consultation propose u…