Réglementation

Webinar ASPIM - CONSENSYS Les fonds immobiliers à l'ère de la Blockchain

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Le mardi 2 juin 2020, l'ASPIM a organisé avec Consensys et l'AMF un webinar qui a abordé les points suivants : 

- Panorama international des opérations…

Réunion d'information : Actualités réglementaires précontentieuses et contentieuses 2019 - 25 février 2020

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Comme chaque année, l'ASPIM en collaboration avec le cabinet Racine a organisé une réunion d'information le 25 février 2020, portant sur les actualités réglementaires pré contenieuses…

Réunion d’information relative à l’externalisation de prestations immobilières.

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L’ASPIM a organisé mardi 18 juin 2019, de 9h00 à 10h00 dans ses locaux du 10, rue La Boétie à Paris 8ème une réunion d’information…

PRIIPs et le secteur des FIA immobiliers français

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Dans le cadre de la future révision de la réglementation PRIIPs, l’ASPIM attire l’attention de l’ESMA sur les spécificités de la SCPI.

Les professionnels de la finance et de la blockchain confirment leur intérêt pour les « security tokens »

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Les professionnels des marchés, de la gestion d'actifs et de la blockchain ont été invités en février 2019 à répondre à un questionnaire ouvert au…

L’ASPIM se réjouit de l'adoption définitive du projet de loi PACTE comprenant des mesures au bénéfice des SCPI

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Les députés ont définitivement adopté jeudi 11 avril le projet de loi PACTE comprenant des amendements, soutenus par l’ASPIM, portant sur l’extension de l’objet social…

L’AMF publie une nouvelle instruction applicable aux SCPI, aux SEF et aux GFI

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction DOC-2019-04 qui finalise le régime juridique de l’offre au public des groupements forestiers d’investissement (GFI) et…

Actualités réglementaires précontentieuses et contentieuses 2018

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L’ASPIM a organisé le jeudi 21 février 2019, une réunion d’information relative aux contrôles et sanction AMF.

Les contrôles menés par l’AMF - ayant pour…

Réunion d’information relative à l'entrée en vigueur de la Directive "DAC 6"

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L’ASPIM a organisé le 13 Décembre 2018, dans ses locaux une réunion d’information relative à l'entrée en vigueur de la Directive "DAC 6".

Guide AMF relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

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La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion…

Guide AMF d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

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La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur…

Position AMF relative à l’enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription

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La position AMF DOC-2012-01 prévoit que lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt…

Position AMF relatives aux pratiques de market timing et de late trading

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La Position AMF DOC-2004-07 vise à aider à la bonne compréhension des pratiques de market timing et de late trading et de leurs impacts. Elle…

L’AMF publie une étude sur les caractéristiques des fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés par des sociétés de gestion françaises : exposition, risque de liquidité et recours à l’effet de levier

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En réponse à la crise financière de 2008, la Directive AIFM soumet les gestionnaires à une série d’obligations dont la communication d’un reporting en risque…

Les principaux apports de la loi ELAN

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L’ASPIM a organisé lundi 21 janvier 2019, de 9h30 à 11h00 (dans ses locaux) une réunion d’information relative aux principaux apports de la loi ELAN.