Réunions d'information

Retour

Réunion d’information relative à l’externalisation de prestations immobilières.

L’ASPIM a organisé mardi 18 juin 2019, de 9h00 à 10h00 dans ses locaux du 10, rue La Boétie à Paris 8ème une réunion d’information relative à l’externalisation de prestations immobilières.

Annoncée par l’Autorité des marchés financiers comme constituant l’une des priorités de contrôle « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) ainsi qu’une thématique de contrôle « classique » en 2019, l’externalisation intragroupe de prestations immobilières requiert une attention particulière de la part des gestionnaires immobiliers en vue de son organisation et de sa formalisation.

Après un bref rappel des principes encadrant le déroulement d’une mission de contrôle, David Masson, Avocat associé, et Thibault Jézéquel, Avocat, du cabinet Mazars Société d’Avocats s’attacheront à passer en revue les éléments essentiels d’un dispositif d’externalisation intragroupe, susceptible de répondre aux attentes du régulateur et de favoriser la sécurité juridique des relations contractuelles.

Partager cet article :