Position AMF relative à l’enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription
La position AMF DOC-2012-01 prévoit que lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position indique par ailleurs que que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPC.