Réunion d'information

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Nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg, conséquences et pistes envisageables

L’ASPIM organise une réunion d’information relative à la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise. Très attendue par les acteurs de l’immobilier, la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée lors de la visite d’Etat du Grand-Duc de Luxembourg à Paris. Les nouvelles mesures annoncées auront un impact significatif quant aux structurations de SPPICAV professionnelles envisagées à compter de son entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019 (sous réserve de sa ratification par les Parlements des deux Etats avant la fin de l'année).

Celle réunion d’information présentée et animée par Maître Bruno Lunghi, avocat-associé en charge de l’immobilier au sein du cabinet PwC Société d’Avocats et Maître Philippe Emiel, avocat of counsel, s’attacheront à envisager les conséquences de ces nouvelles mesures et les pistes envisageables de structurations.

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