Réunions d'information

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Actualités réglementaires précontentieuses et contentieuses 2018

L’ASPIM a organisé le jeudi 21 février 2019, une réunion d’information relative aux contrôles et sanction AMF.

Les contrôles menés par l’AMF - ayant pour objectif de s’assurer que les professionnels qu’elle régule ainsi que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte respectent bien leurs obligations professionnelles - peuvent aboutir au prononcé de sanctions conséquentes et ternir la réputation des acteurs impactés. Dans ce contexte, les professionnels de l’investissement collectif dans l’immobilier doivent être préparés à l’exercice délicat des contrôles et être sensibilisés aux dernières sanctions pécuniaires et/ou disciplinaires prononcées.

Après un rappel des principes encadrant le déroulement d’une mission de contrôle de l’AMF, David Masson, Avocat associé, et Thibault Jézéquel, Avocat, du cabinet Mazars Société d’Avocats ont dressé un panorama des décisions rendues au cours de l’année 2018 permettant d’apprécier concrètement les situations auxquelles les membres de l’ASPIM pourraient être exposés.

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