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Le rôle des commissaires aux comptes et du dépositaire

Le dépositaire

Quelle que soit la forme juridique adoptée par l'OPCI ou l'OPPCI, un dépositaire est nommé avec pour mission :

  • - la garde et le contrôle de l'inventaire des titres représentant les actifs financiers de la SCPI,
  • - le contrôle de l'inventaire des actifs immobiliers de la SCPI,
  • - le contrôle de la régularité des décisions prises par la société de gestion,
  • - la concernation des titres financiers détenus par la SCPI,
  • - la surveillance et le contrôle des flux de trésorerie de la SCPI.

Le dépositaire est distinct de la SCPI, de la société de gestion et des évaluateurs immobiliers. Il est désigné par la SCPI.

Les Commissaires aux comptes

Le législateur a pris exemple des sociétés commerciales pour déterminer l'étendue de la compétence des commissaires aux comptes des SCPI.
Nommés par l'assemblée générale de la SCPI pour une durée de six ans dans des conditions fixées par le Code de commerce, les commissaires aux comptes ont une mission générale de contrôle des :

  • - documents comptables de la SCPI dont ils doivent attester dans leur rapport annuel qu'ils sont "réguliers et sincères" et qu'ils donnent une image fidèle des opérations de l'exercice écoulé, du résultat de ces opérations ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à l'expiration de l'exercice. 

  • - conventions passées entre les dirigeants de la société de gestion et la SCPI. Les commissaires aux comptes présentent un rapport spécial sur les conventions particulières qui comprend notamment toutes les conventions intervenues entre la société de gestion et la SCPI et indiquent le nom des intermédiaires intervenant de manière habituelle dans l'acquisition ou la location des immeubles de la SCPI.