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Le rôle des commissaires aux comptes

Le législateur a pris exemple des sociétés commerciales pour déterminer l'étendue de la compétence des commissaires aux comptes des SCPI.
Nommés par l'assemblée générale de la SCPI pour une durée de six ans dans des conditions fixées par le Code de commerce, les commissaires aux comptes ont une mission générale de contrôle des :

  • - documents comptables de la SCPI dont ils doivent attester dans leur rapport annuel qu'ils sont "réguliers et sincères" et qu'ils donnent une image fidèle des opérations de l'exercice écoulé, du résultat de ces opérations ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à l'expiration de l'exercice. 

  • - conventions passées entre les dirigeants de la société de gestion et la SCPI. Les commissaires aux comptes présentent un rapport spécial sur les conventions particulières qui comprend notamment toutes les conventions intervenues entre la société de gestion et la SCPI et indiquent le nom des intermédiaires intervenant de manière habituelle dans l'acquisition ou la location des immeubles de la SCPI.