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L'information du public

Les SCPI sont à juste titre réputées être un produit d’épargne délivrant une grande quantité d’informations à leurs associés et aux analystes.

 Une première illustration peut en être donnée avec le régime de l'offre au public dans lequel s’inscrit ce produit d’épargne. Avant toute opération d’augmentation de capital, il lui faut :

    - établir une note d’information qui est visée par l'AMF, et dont les détails sont prévus par l'instruction AMF n°2001-01 relative aux SCPI


    - publier une notice au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) six jours au moins avant la date d’ouverture de la souscription


    - établir un bulletin de souscription.

       

      Outre ces conditions préalables, le premier appel public à l’épargne doit satisfaire aux prescriptions suivantes :

      - l’agrément de la société de gestion de portefeuille par l'AMF qui peut être retiré par cette dernière sur décision motivée

      - la souscription et la libération du capital d’origine par les fondateurs (Code monétaie et financier, article L.214-86)

      - l’acceptation par l'AMF de l'expert immobilier présenté par la société de gestion et chargé de déterminer la valeur vénale des immeubles de la SCPI (Cf. Instruction AMF n°2002-01 relative aux SCPI),

       - la justification d’une garantie bancaire approuvée par l'AMF et prévue pour rembourser les premiers souscripteurs en cas de souscription insuffisante du public (Code monétaire et financier, article L. 214-116).

        S’agissant des informations diffusées par les SCPI, l'Instruction AMF n°2002-01,relative aux SCPI, a étendu à l’ensemble des émetteurs SCPI faisant offre au public les obligations d’informations qui ne pesaient jusqu’alors que sur les émetteurs dont les titres étaient négociés sur un marché réglementé. Désormais, les SCPI sont tenues de porter à la connaissance du public tout fait important ou toute opération financière susceptible d’avoir une incidence sur la situation et les droits des porteurs de parts . Cette information, qui doit être « exacte, précise et sincère », intervient « le plus tôt possible ».

       Ces informations doivent être portées à la connaissance du public par un communiqué transmis également à l'AMF. L’inobservation de cette obligation entraîne de lourdes sanctions pécuniaires (jusqu’à 1,5 million €, Code monétaire et financier, article L. 621-15 et instruction AMF précitée).

       S’agissant plus précisément des associés, il est remis à ces derniers, avant même qu’ils deviennent porteurs de parts :

       - les statuts de la SCPI qui constituent les règles de fonctionnement et que la société de gestion est libre de rédiger dans les limites imposées par la législation ;

       - la note d’information visée par l'AMF, actualisée à chaque modification importante dans la vie de la SCPI, qui informe l’associé sur le fonctionnement de celle-ci et les conditions d’achat et de vente des parts ;

       

      Par la suite, ils sont régulièrement destinataires :

       - du rapport annuel d’activité : ce document reprend les événements survenus dans la vie de la SCPI au cours du dernier exercice écoulé et expose les perspectives d’évolution. Il reprend en outre le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale, publie les comptes de la société et les résultats des expertises immobilières ainsi que les rapports du ou des Commissaires aux comptes et du Conseil de surveillance;

       - du bulletin trimestriel qui comporte des éléments d’informations statistiques (capitalisation, nombre d’associés, taux d’occupation etc.) et sur la vie de la SCPI au cours des trois mois précédents et notamment les données relatives au marché des parts.

       L’associé est convoqué à chaque assemblée générale au cours de laquelle il prend part au vote des résolutions présentées par la société de gestion. Il peut également voter par correspondance ou par procuration.