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L'évaluation du patrimoine des SCPI

Puisque le patrimoine immobilier de la SCPI se confond avec celui de ses associés, la détermination objective de son montant est d'une grande importance.
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion est tenue de dresser un inventaire des divers éléments de l'actif et du passif de la SCPI, ainsi que les comptes annuels, et d'établir un rapport de gestion relatif à la situation de la SCPI, son évolution possible et les événements intervenus après la clôture de l'exercice (Code monétaire et financier, article L. 214-109).
A ce rapport est joint un état annexe retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI gérée (même article, alinéa 5 et décret du 1er juillet 1971 modifié, articles 14 et 15). Ces valeurs sont arrêtées sur la base d'une évaluation des immeubles réalisée par un ou plusieurs experts indépendants.
Cet expert qui travaille sur l'ensemble du patrimoine locatif de la SCPI est nommé par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Sa candidature présentée par la société de gestion doit être agréée par l'AMF (Instruction AMF n°2002-01, point 3).