imprimer

Les principaux acteurs

La société de gestion

La gestion de l'OPCI (organisme de placement collectif immobilier) est assurée par une société de gestion de portefeuille.
La société de gestion de portefeuille est une entreprise d'investissement qui gère des portefeuilles individuels ou collectifs d'instruments financiers pour le compte de clients.
Pour exercer son activité, elle doit au préalable adhérer à une Association de Place telle que l'ASPIM et obtenir un agrément de l'AMF.

Liste des Sociétés de Gestion de Portefeuille ayant obtenu un agrément de l'AMF pour leurs OPCI et adhérentes à l'ASPIM.

Les évaluateurs immobiliers

Le rôle des évaluateurs est fondamental puisqu'ils sont chargés d'établir, très régulièrement, les expertises servant à déterminer l'actif net, base de détermination de la valeur liquidative de l'OPCI grand public comme de l'OPPCI réservé aux investisseurs professionnels.
Concernant les OPCI grand public, les immeubles sont expertisés par deux évaluateurs immobiliers, agissant de manière indépendante l'un par rapport à l'autre. Les évaluateurs établissent conjointement, sous leur responsabilité, un rapport de synthèse.Concernant les OPPCI, réservés aux investisseurs professionnels, un seul évaluateur est obligatoire.
Les évaluateurs sont nommés par l'OPCI ou l'OPPCI pour une durée de quatre ans, après agrément de l'AMF.
Le règlement général de l'AMF détermine notamment la fréquence des évaluations.

Le dépositaire

Quelle que soit la forme juridique adoptée par l'OPCI ou l'OPPCI, un dépositaire est nommé avec pour mission :

  • - la garde et le contrôle de l'inventaire des titres représentant les actifs financiers de l'OPCI,
  • - le contrôle de l'inventaire des actifs immobiliers de l'OPCI,
  • - le contrôle de la régularité des décisions prises par la société de gestion,
  • - la concernation des titres financiers détenus par l'OPCI,
  • - la surveillance et le contrôle des flux de trésorerie de l'OPCI.

Le dépositaire assure également, pour le compte de l'ensemble des porteurs de parts du FPI, le paiement de l'impôt sur les plus-values immobilières éventuellement constatées.
Le dépositaire est distinct de l'OPCI, de la société de gestion et des évaluateurs immobiliers. Il est désigné par l'OPCI.

Le Commissaire aux comptes (CAC)

Le Commissaire aux comptes a une mission générale de contrôle des documents comptables de l'OPCI. Il certifie les comptes annuels de l'OPCI.
Il fait rapport à l'Assemblée générale de la SPPICAV ou à la société de gestion du FPI sur les opérations de fusion, d'apports en nature, de distribution d'acomptes, de scission, de dissolution et de liquidation de l'OPCI.

Les organes de gouvernance de l'OPCI

Par organes de gouvernance, on entend les procédures de contrôle et de suivi de l'OPCI, clairement distinctes du processus de gestion lui-même, le gestionnaire disposant d'un pouvoir de gestion discrétionnaire.
Ces organes de contrôle différent selon la forme de l'OPCI : Conseil d'administration et Assemblée générale pour les SPPICAV, Conseil de surveillance pour les FPI.
Tout au long du processus de genèse de l'OPCI, l'ASPIM s'est attachée à privilégier un système de gouvernance assurant transparence et qualité de l'information pour les souscripteurs.

L'autorité de tutelle

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est l'autorité administrative indépendante désignée par l'ordonnance du 13 octobre 2005 pour être l'organisme de régulation de l'OPCI. Elle a pour mission de contrôler son activité et de veiller à la protection de ses souscripteurs.
Pour exercer son activité, la société de gestion doit au préalable adhérer à une association de Place, telle que l'ASPIM, et obtenir l'agrément de l'AMF. L'autorité de tutelle peut ainsi vérifier que la société de gestion présente des garanties suffisantes en ce qui concerne l'organisation, les moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience des dirigeants.
La constitution, la transformation, la fusion, la scission ou la liquidation d'un OPCI sont soumises à l'agrément de l'AMF. Le dossier d'agrément décrit notamment la politique d'investissement qu'entend mener l'OPCI ainsi que ses choix de financement, notamment le recours à l'endettement.
L'AMF définit également les conditions dans lesquelles l'OPCI doit informer ses souscripteurs.
L'AMF peut retirer son agrément à tout OPCI qui manquerait à ses obligations.