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Présentation

La création de l'OPCI : une nouvelle étape dans la modernisation de la pierre papier

Bien qu'ayant connu diverses améliorations depuis leur création dans les années 60, les SCPI -principal véhicule d'investissement dans l'immobilier non coté- évoluent dans un environnement réglementaire et fiscal contraignant. Le recours limité au crédit, l'interdiction de restructurer et de moderniser les immeubles au-delà de certaines proportions, l'obligation de les conserver pendant une durée minimale de cinq ans constituent autant de freins à une gestion dynamique et rationalisée de cette formule, qui a retenu les faveurs de près 700 000 souscripteurs.

Par ailleurs, l'imposition d'un droit d'enregistrement de 4,80 % réduit la liquidité du marché des parts de ce produit.

L'ASPIM et ses adhérents se sont donc mobilisés, aux côtés des pouvoirs publics, pour faire évoluer le dispositif existant, afin de le doter de nouveaux atouts en termes de liquidité du marché des parts, de souplesse de la fiscalité et de dynamisme de la gestion.

Favoriser l'accès du grand public au marché de l'immobilier non coté

La création de l'OPCI s'inscrit, ce faisant, dans la continuité de la modernisation du marché de la pierre papier, qui a connu une étape décisive avec la réforme des sociétés foncières cotées -devenues SIIC en 2003-, réforme dont elle constitue le pendant pour l'immobilier non coté.

Avec l'OPCI, l'idée est de permettre au plus grand nombre d'épargnants d'accéder à l'immobilier d'entreprise, difficilement accessible pour un particulier, sous la forme d'achats de parts ou d'actions, notamment dans l'optique de constitution d'une épargne retraite.

Si, à l'échelle nationale, la valorisation du logement est évaluée à 2 191 Md€, dont 1 800 Md€ sont détenus par les ménages, la capitalisation des SCPI s'élève aujourd'hui à 35 Md€, détenus par 6 à 700 000 porteurs de parts, dont 80 % environ sont des particuliers.

Faute d'un véhicule d'investissement adéquat dans l'immobilier d'entreprise, la majorité des immeubles d'activité français sont aujourd'hui achetés par des fonds étrangers : sur 100 € investis en immobilier d'entreprise en France en 2004, moins d'un tiers provenait d'acteurs de droit français.

Doter la France d'un outil immobilier performant, capable de concurrencer les fonds européens

La création de ce nouveau véhicule d'épargne immobilière, que constitue l'OPCI, permet ainsi à la France de se doter d'un outil performant, capable de concurrencer les fonds européens.

De nombreux pays d'Europe, à l'exemple de l'Allemagne, de l'Espagne ou du Portugal, mais aussi les Etats-Unis sont dotés depuis de nombreuses années de fonds immobiliers ouverts non cotés.

L'ASPIM : quarante ans d'expérience au bénéfice de la "pierre papier"

Pour en savoir davantage sur l'ASPIM, la composition de son conseil d'administration, la liste de ses adhérents, les services qu'elle rend à ces derniers etc., cliquez ici.

L'ASPIM : un acteur clé de la naissance de l'OPCI

C'est dans cette optique que l'ASPIM a pu apporter une contribution majeure à la réflexion qui permet d'aboutir à la naissance de l'OPCI (organisme de placement collectif immobilier).
Les réformes intervenues en 2003 sur le statut des SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées) ayant démontré, par comparaison, que la modernisation du secteur non coté de la pierre papier n'était pas achevée, l'ASPIM et ses adhérents se sont fortement impliqués dans la réflexion visant à poursuivre les améliorations.
Une volonté politique s'étant fait jour en ce sens, l'ASPIM a contribué activement aux débats du comité de pilotage animé par la Direction du Trésor et de la Politique économique et aux consultations de la Place. Avec un objectif : donner naissance à des "SCPI +", susceptibles d'apporter de nouvelles dispositions avantageuses aux futurs souscripteurs.

L'ASPIM : une association au service des FIA immobiliers

Depuis l'entrée en vigueur de la transposition de la directive AIFM, créant une catégorie à part entière de FIA immobiliers regroupant les SCPI, les OPCI, les OPCI professionnels dits OPPCI et les FIA immobiliers par objet, l'ASPIM a vocation à accompagner le développement de l'ensemble de ces FIA.